MENTIONS LÉGALES
                                                            En vigueur au 01/05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https//www.freelancewebpro.com , ci-après le « Site », les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par tena audrey, domiciliée
7 rue jean prouvé 94310 ORLY, dont le numéro de téléphone est 0635393834, et l’adresse e-mail
contact.tenaaudrey@gmail.com.
ci-après l' »Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au SAS , avec le
numéro de téléphone :

+ adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit : par mail à l’adresse e-mail contact.tenaaudrey@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https//www.freelancewebpro.com accessible à
la rubrique « CGV »
Rédigé sur http://legalplace.fr